Le Conseil de l'Europe s'élève contre la criminalisation des migrations

Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a présenté, le 4 février, un rapport qui dénonce la criminalisation des migrations (1). Depuis 2003, le recours à des sanctions pénales ou à la rétention administrative en matière d'immigration est devenu, selon lui, une réalité inquiétante dans la majorité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. « Une telle méthode de maîtrise des déplacements internationaux porte atteinte aux principes établis du droit international et en particulier à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, estime le commissaire. Elle est aussi à l'origine de nombreuses tragédies humaines sans pour autant atteindre sa finalité qui est de maîtriser réellement l'immigration. » Le rapport critique, en premier lieu, la constance avec laquelle les lois et les discours politiques distinguent les ressortissants étrangers des ressortissants nationaux, en leur appliquant des mesures qui ne sauraient en aucun cas être utilisées à l'encontre des nationaux, telles que « la détention sans chef d'accusation, sans procès ou sans condamnation ». Cette tendance est également visible dans le vocabulaire employé, tant par les…