La transsexualité sort de la liste des affections psychiatriques de longue durée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.07.2017Lecture : 1 min.
La ministre de la Santé l'avait annoncé, le 17 mai 2009, à l'occasion de la journée internationale contre l'homophobie. Un décret supprime les troubles précoces de l'identité de genre - ou transsexualité - de la liste des affections de longue durée (ALD) « affections psychiatriques de longue durée » figurant en annexe de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Objectif : éviter la confusion entre trouble de l'identité de genre et affection psychiatrique. « Cette déclassification n'induit pas une absence de recours à la médecine, de renonciation au diagnostic médical des troubles de l'identité de genre ou d'abandon du parcours de prise en charge », avait assuré à l'époque Roselyne Bachelot. Pour que les transsexuels puissent continuer à être pris en charge par la sécurité sociale, les troubles précoces de l'identité de genre pourraient être classés comme ALD « hors liste ». Rappelons en effet que le classement en ALD ouvre droit à la prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des soins requis par l'affection. Le décret prévoit également que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie doit adresser aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale un…
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