« Délit de solidarité » : la CNCDH réitère ses critiques à l'égard de la circulaire controversée

La circulaire du 23 novembre 2009 sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière, dans laquelle la garde des Sceaux demande aux procureurs de la République d'interpréter « largement » les conditions dans lesquelles le soutien aux clandestins est justifié (1), continue de faire débat. Et ce, malgré le refus du Conseil d'Etat de la suspendre (2). Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), Yves Repiquet, a en effet envoyé deux « lettres publiques » à Michèle Alliot-Marie et au ministre de l'Immigration, Eric Besson - qui a participé à l'élaboration du texte incriminé -, dans lesquelles il réitère les critiques de l'instance (3), enfonçant le clou après l'avis très négatif rendu sur le sujet par la commission le 19 novembre dernier. La CNCDH reproche notamment au texte de ne concerner que les personnes membres des associations, alors qu'« il serait nécessaire de faire bénéficier de la protection due aux défenseurs des droits de l'Homme toute personne qui apporte une aide désintéressée aux étrangers » clandestins, « qu'elle soit ou non membre d'une association, personne physique comme morale, française ou étrangère ». L'instance…