Les « impératifs de productivité », point noir de la procédure d'asile, selon la Cimade

Après avoir enquêté sur le traitement de la demande d'asile en préfecture en 2007, la Cimade décrit, dans un rapport d'observation rendu public le 8 février (1), le parcours d'obstacles que constituent les procédures devant l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). C'est la première fois, souligne-t-elle, que les deux instances ont ouvert leurs portes à une association. Alors que la complexité des démarches - obligation de compléter dans un délai très contraint un dossier en français, régionalisation de l'admission au séjour et de l'accueil... - reste une difficulté majeure, le rapport rend compte de l'application concrète de la réforme du 10 décembre 2003. L'objectif était alors de réduire les délais, tout en veillant à la qualité de l'instruction. « En 2006, le délai cible était fixé à 60 jours pour l'OFPRA et à trois mois pour la commission des recours des réfugiés », explique la Cimade. « Alors que la durée d'une procédure d'asile est toujours de 18 mois, l'objectif pour 2011 est de réduire ce délai de 100 jours. » Elle déplore, malgré une nette amélioration de l'instruction à l'OFPRA - avec l'audition quasi…