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Le volet « mineurs » du projet de loi sur la sécurité intérieure contesté

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Plusieurs organisations s'inquiètent de dispositions du projet de loi pour la sécurité intérieure - couvre-feu pour les enfants, élargissement du contrat de responsabilité parentale - qui, si elles étaient appliquées, bousculeraient le dispositif de protection de l'enfance.
«Quand se posera-t-on enfin les bonnes questions pour apporter des réponses pertinentes à la délinquance juvénile, véritable enjeu pour notre société ? » C'est le débat que ne désespère pas de poser la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE, ex-Unasea) (1), à la lecture du projet de loi « d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », examiné depuis le 9 février à l'Assemblée nationale. Le texte issu de la commission des lois - qualifié de « énième fourre-tout législatif » portant atteinte aux libertés par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France - comporte en effet des mesures concernant les mineurs dans un volet « sécurité quotidienne et prévention de la délinquance ». Par des amendements du gouvernement et du rapporteur du projet de loi, le député (UMP) des Alpes-Maritimes…
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