Psychiatrie : une circulaire encadre les sorties d'essai des personnes hospitalisées d'office
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Afin de favoriser leur guérison, leur réadaptation ou leur réinsertion sociale, les personnes faisant l'objet d'une hospitalisation d'office peuvent bénéficier d'aménagements de leurs conditions de traitement sous forme de sorties d'essai. Dans une circulaire du 11 janvier dernier, les ministres de l'Intérieur et de la Santé donnent leurs consignes pour l'application de cette mesure prévue par l'article L. 3211-11 du code de la santé publique. La mise en oeuvre de ces « recommandations méthodologiques » doit permettre aux préfets de s'assurer de la compatibilité de la sortie d'essai avec les impératifs d'ordre et de sécurité publics, expliquent Brice Hortefeux et Roselyne Bachelot. Après qu'une réforme de l'hospitalisation d'office a été annoncée par le président de la République en décembre 2008 (1), avec notamment un meilleur encadrement des sorties des patients, ces instructions suscitent à nouveau la colère des professionnels de la psychiatrie (voir ce numéro, page 20). Il est tout d'abord rappelé que la sortie d'essai intervient à la suite d'une proposition écrite et motivée d'un psychiatre de l'établissement et qu'elle comporte une surveillance médicale. La sortie d'essai,…
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