Le Comedd propose des outils statistiques sur les origines sans modifier la loi

Proposer des outils de mesure de la diversité et des discriminations afin de pouvoir identifier les marges de progrès. Telle était, en écho au voeu du chef de l'Etat, la mission confiée il y a un an par Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, à une structure ad hoc, le Comité pour la mesure et l'évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd), présidé par l'ancien directeur de l'Institut national des études démographiques, François Héran. Son rapport, rendu public le 5 février, entend mettre un terme à une longue polémique sur la pertinence des statistiques ethniques, même si, reconnaissent les auteurs, tous les points n'ont pas fait consensus entre ses membres. L'instance a passé au crible la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007, selon laquelle les statistiques ne peuvent reposer sur l'origine ethnique sans contredire le principe d'égalité des citoyens, et de la loi « informatique et libertés » qui comporte des possibilités de dérogations sur le traitement de données sensibles, dont celles relatives aux origines. De cet examen, le Comedd conclut qu'il n'est ni nécessaire « ni souhaitable » de modifier la loi.…