Autres textes officiels

Arrêtés du 26 janvier 2010 portant nomination et prolongation du mandat du président du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (J.O. du 5-02-10). Arrêtés du 2 février 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, et celle des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (J.O. du 10-02-10). Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 inscrivant l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et visant à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (voir ASH n° 2644 du 29-01-10, page 16) (J.O. du 9-02-10).