Les syndicats s'accordent sur l'affectation des ressources du Fonds de sécurisation des parcours professionnels
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 3 min.
L'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont récemment signé un accord portant sur l'affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qu'ils avaient finalisé le 12 janvier. Conclu pour une durée de trois ans, allant jusqu'au 31 décembre 2012, cet accord doit à présent être envoyé aux organisations professionnelles du « hors champ » (économie sociale, professions libérales...). Tour d'horizon des principales dispositions de ce texte, qui doit donner lieu à la conclusion « avant le 1er mars 2010 » d'une convention cadre entre l'Etat et les partenaires sociaux.Qualification et requalificationL'affectation des ressources du FPSPP doit permettre de favoriser la mise en oeuvre de périodes de professionnalisation et de congés individuels de formation (CIF) au bénéfice des salariés : les plus exposés au risque de rupture de leur parcours professionnel ; ou de qualification de niveau V (1) ou infra ; ou n'ayant pas bénéficié d'une action de formation au cours des cinq dernières années ; ou qui alternent fréquemment des périodes de travail et des périodes de chômage ;…
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