Le statut d'organisme d'accueil et d'activités solidaires est conféré aux communautés Emmaüs

L'association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires. Un agrément qui vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe de l'arrêté officialisant cette décision (1). Attendu, ce texte fait suite à la parution en juillet 2009 d'un décret définissant les conditions et les modalités d'agrément de ces organismes par l'Etat (2). Pour mémoire, cet agrément est prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, qui confère ainsi un statut juridique aux personnes accueillies dans ce type d'organismes.Les conséquences de l'agrémentCet agrément, qui a reçu un avis favorable du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, induit l'application d'un dispositif d'assiette forfaitaire de cotisations sociales allégées pour les communautés dont la liste est donnée en annexe de l'arrêté. Les cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales dues au titre des activités exercées dans un but de réinsertion socio-professionnelle par les personnes…