Autisme : un cahier des charges national pour les structures expérimentales

Le cahier des charges national des structures expérimentales d'accompagnement des enfants et adolescents atteints d'autisme ou d'autres troubles envahissants du développement (TED) vient d'être diffusé. Prévue par le plan « autisme » lancé en mai 2008, cette mesure vise à « promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement » (1). Elle répond à la demande de certaines familles de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement adaptés à des approches comportementales, de type « méthode ABA » (2).Les structures concernéesSont exclusivement visées les structures expérimentales relevant du 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Les dispositions de ce code relatives, notamment, aux droits des usagers, aux droits et obligations des établissements et services médico-sociaux, ainsi que les dispositions financières et de tarification s'appliquent à ces structures sous réserve des aménagements prévus par le cahier des charges. Des projets visant l'accompagnement d'adolescents et de jeunes adultes, jusqu'à l'âge de 25 ans, peuvent être retenus. Autorisées pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans, ces…