Allocation des travailleurs de l'amiante : relèvement du seuil d'exonération des contributions sociales
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
A la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier (1), la caisse nationale de l'assurance maladie indique que, depuis cette date, le seuil en deçà duquel les prélèvements sociaux (cotisation d'assurance maladie, CSG, CRDS) ne peuvent réduire le montant net d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé à 1 344 € . Les allocations dont le montant brut est inférieur à ce seuil ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.[Circulaire CNAM n° 4/2010 du 29 janvier 2010, disponible sur www.ameli.fr]Notes(1) Voir ASH n° 2643 du 22-01-10, p. 41.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques