Cotisations « accidents du travail » pour les bénévoles d'organismes d'intérêt général...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
Les montants des cotisations trimestrielles des membres bénévoles d'organismes d'intérêt général à l'assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles s'élèvent, pour 2010, sans changement, à 17 € pour les travaux administratifs et à 4 € pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité. Pour les travaux autres qu'administratifs, la cotisation reste fixée à 30 € .[Lettre-circulaire ACOSS n° 2010-017 du 21 janvier 2010, disponible sur www.urssaf.fr]
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