Base de calcul des cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue

Pour 2010, l'assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat est fixée à 1,47 € (contre 1,46 € en 2009), indique l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le montant horaire total des cotisations s'établit à 0,58 € , réparti ainsi : 0,20 € pour l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès ; 0,25 € pour l'assurance vieillesse (au lieu de 0,24 € ) ; 0,08 € pour les prestations familiales ; 0,05 € pour les accidents du travail et maladies professionnelles (au lieu de 0,06 € ).[Circulaire ACOSS n° 2010-013 du 21 janvier 2010, disponible sur www.urssaf.fr]