Autres textes officiels

Circulaire du ministère de l'Intérieur du 4 décembre 2009 portant sur les formulaires relatifs aux obligations déclaratives imposées aux associations, disponible sur www.circulaires.gouv.fr. Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (J.O. du 22-01-10). Décret n° 2010-83 du 22 janvier 2010 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique (J.O. du 23-01-10).