Allocation des travailleurs de l'amiante : revalorisation de son montant minimum

Un décret revalorise le montant minimum de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) et clarifie ses modalités de calcul. Depuis le 1er janvier 2010, le montant minimal de l'allocation est majoré de 20 % et s'élève ainsi à 1 085,86 € par mois (contre 904,89 € en 2009) (1). Cette majoration est supérieure à celle qu'avait réclamée les partenaires sociaux (10 %), s'est félicité le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité dans un communiqué du 31 décembre dernier, où il explique qu'il a souhaité faire un effort supplémentaire « dans un souci de justice sociale et pour tenir compte des demandes exprimées ». Le décret précise par ailleurs les ressources qui doivent être prises en compte pour la détermination du salaire de référence servant de base au calcul de l'ACAATA. Doivent ainsi l'être toutes les rémunérations visées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale (salaires, indemnités de congés payés, primes...) perçues par l'intéressé au cours de ses 12 derniers mois d'activité salariée, sous réserve qu'elles présentent un caractère régulier et habituel. « Cela conduit donc à exclure les indemnités…