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Les formulaires de l'ONED retoqués par la CNIL

Saisie sur la légalité des demandes de transmissions d'informations adressées par l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) aux départements, la CNIL vient de rendre un avis sans ambiguïté : les données requises devront être définies par voie réglementaire, après concertation avec, notamment, le Conseil supérieur du travail social.
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  • M. LB.

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