Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
MÉDIATION. Lors des 2es Assises de la médiation publique et privée, organisées le 19 janvier, la garde des Sceaux a indiqué vouloir « développer une véritable culture de la médiation ». Pour ce faire, elle entend généraliser la présence d'un magistrat coordonnateur au sein de chaque cour d'appel, chargé de suivre l'activité des conciliateurs et des médiateurs et de coordonner leur action. Michèle Alliot-Marie souhaite en outre élargir les possibilités d'intervention des médiateurs en matière d'autorité parentale. Elle envisage, par exemple, de « développer une obligation préalable de médiation dans les cas où une décision judiciaire est déjà intervenue » ou encore de « mettre en oeuvre un mécanisme de double convocation », c'est-à-dire devant le juge et un médiateur quelques jours avant l'audience afin de tenter de rapprocher les points de vue.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques