Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
ASSOCIATIONS. Le processus d'attribution des subventions du conseil du développement de la vie associative (CDVA) est désormais totalement déconcentré. Seules exceptions, les subventions destinées au financement de formations dispensées au profit de bénévoles et présentant un caractère national ou interrégional restent gérées au niveau national. Une instruction de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative fixe les critères d'admissibilité retenus pour l'année 2010. Elle décrit les formations éligibles - nature des formations, publics visés, déroulement des actions de formation - et précise quels sont les organismes à but non lucratif susceptibles de déposer un dossier au titre du « CDVA national ». [Instruction du 10 décembre 2009]Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}
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