Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté, le 15 janvier, la requête de 11 organisations qui, emmenées par le Groupe d'information et de soutien des immigrés, demandaient la suspension des circulaires des ministres de l'Immigration et de la Justice des 20 et 23 novembre derniers (1) relatives aux conditions d'application de l'immunité accordée aux personnes ayant apporté une « aide humanitaire » à des étrangers clandestins (2). Deux textes qui, à leurs yeux, donnent une définition plus restrictive - par rapport à la loi - des hypothèses dans lesquelles les personnes venant en aide aux sans-papiers ne doivent pas être poursuivies.
Ces circulaires ont été élaborées dans l'attente d'une modification législative promise par le gouvernement et destinée, en particulier, à mieux protéger les travailleurs sociaux appelés à apporter une aide humanitaire aux clandestins. Pour rassurer les associations, Eric Besson a rendu publique et diffusé auprès des préfets une circulaire du ministère de la Justice dans laquelle Michèle Alliot-Marie précise aux parquets le cadre juridique applicable en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour ir
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?