Bioéthique : l'Assemblée nationale se prononce contre la gestation pour autrui
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 04.06.2017Par : L.L.Lecture : 3 min.
«Le désir d'enfant et le droit à l'enfant » est l'un des cinq thèmes de réflexion retenus par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la révision des lois de « bioéthique », présidée par Alain Claeys (PS) et dont le rapporteur est Jean Leonetti (UMP). « C'est l'un des enjeux de cette révision législative et l'originalité de celle-ci par rapport aux lois qui l'ont précédée » car « ces questions dépassent les seuls enjeux de la stérilité du couple auxquels obéissait jusqu'ici une grande part des débats de bioéthique », explique la mission dans son rapport adopté le 19 janvier (1). Parmi les préconisations figure le maintien de l'interdiction de la gestation pour autrui. Rappelons que la ministre de la Santé s'est d'ores et déjà prononcée en ce sens (2) et que la question a suscité des prises de position divergentes de la part du Sénat et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (3). De façon générale, la mission appelle à mieux prendre en compte « l'intérêt de l'enfant à naître » dans les décisions relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) en inscrivant ce principe dans la loi. Elle propose aussi de spécifier « dans…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques