Autres textes officiels

Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux (voir ASH n° 2601 du 20-03-09, page 15 et n° 2614 du 19-06-09, page 15) (B.O. spécial Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009-8 bis - Novembre 2009). Arrêté du 23 décembre 2009 listant les missions que l'Agence de services et de paiement peut exercer pour le compte de l'Etat au titre de la mise en oeuvre des programmes du Fonds social européen « Objectif compétitivité régionale et emploi et objectif convergence » (J.O. du 19-01-10). Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (J.O. du 20-01-10). Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant le revenu minimum d'insertion et le montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour un allocataire à 460,09 € par mois à compter du 1er janvier 2010 (voir ASH n° 2639 du 1-01-10, page 35) (J.O. du 17-01-10). Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de décembre 2009 (voir ASH n° 2642 du 15-01-10, p. 13) (J.O. du 16-01-09).