21 propositions pour refonder le droit social et mieux concilier économique et social

«Un droit social nouveau, mieux à même de concilier protection des travailleurs et efficacité économique. » Dans un rapport rendu public le 19 janvier (1), Jacques Barthélémy, avocat-conseil en droit social, et Gilbert Cette, membre du Conseil d'analyse économique, mettent en exergue « la nécessité absolue d'une refondation du droit social ». Les importantes transformations qu'ils appellent de leurs voeux reposent sur une idée forte : « la capacité plus grande du contrat à concilier économique et social ». Le juriste et l'économiste plaident ainsi pour « un droit plus contractuel et moins réglementaire », et donc pour « une place prépondérante du tissu conventionnel ». Les auteurs avancent 21 propositions qui concernent le droit du travail mais aussi celui de la protection sociale. 21 pistes de réforme regroupées par sous-ensembles, chacun d'eux pouvant, selon eux, faire l'objet d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. La question de la sécurisation des parcours professionnels est naturellement abordée dans le rapport. En particulier, ses auteurs recommandent l'instauration d'une contribution de solidarité payée au moment des licenciements visant à contribuer…