Revalorisation de l'ASS, de l'ATA et de l'AER Montants au 1er janvier 2010
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 12 min.
Les montants journaliers des allocations de solidarité sont revalorisés de 1,2 % au 1er janvier, passant ainsi à 15,14 € pour l'allocation de solidarité spécifique, à 10,67 € pour l'allocation temporaire d'attente et à 32,69 € pour l'allocation équivalent retraite. En outre, la prime « exceptionnelle » de fin d'année accordée aux allocataires de l'ASS et de l'AER a été reconduite.
[Décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009, J.O. du 15-12-09 ; décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009, J.O. du 31-12-09] Ces pages annulent et remplacent les pages 45 à 48 du n° 2596 du 13-02-09Les montants journaliers des allocations de solidarité sont revalorisés de 1,2 % au 1er janvier 2010, ce qui correspond à l'évolution des prix hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour 2010. Il en est ainsi de : l'allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux demandeurs d'emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, à condition qu'ils soient à la recherche effective d'un emploi, qu'ils justifient de 5 ans d'activité salariée dans les…
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