Revalorisation des avantages en nature au 1er janvier
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Publié le : Dernière Mise à jour : 23.08.2017Lecture : 1 min.
Les avantages en nature (nourriture et logement) fournis par un employeur à un salarié constituent un élément de rémunération soumis, au même titre que le salaire, à cotisations et contributions sociales. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) diffuse sur son site Internet (www.urssaf.fr) le montant de l'avantage en nature nourriture revalorisé au 1er janvier 2010 en fonction de la prévision d'inflation de la loi de finances pour 2010, soit 1,2 %. Il est ainsi évalué forfaitairement à 4,35 € par repas et 8,70 € par jour en 2010, contre respectivement 4,30 € et 8,60 € en 2009. L'ACOSS rappelle également l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement (voir tableau ci-dessous) (1). La revalorisation au 1er janvier 2010 du plafond mensuel de sécurité sociale - fixé à 2 885 € - a en effet entraîné celle des tranches de rémunération servant à la détermination du montant de cette évaluation.Notes(1) En cas de fourniture du logement en cours de mois, l'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.
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