FJT : extension d'un avenant relatif au « régime de prévoyance frais de santé »

Le ministère du Travail a procédé par arrêté à l'extension de l'avenant n° 23 du 27 avril 2009 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Relatif au « régime de prévoyance frais de santé », cet avenant est applicable, depuis le 1er avril 2009, uniquement aux structures adhérant aux organisations signataires. Son extension le rend obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective à compter du 1er janvier 2010 (1). L'avenant améliore notamment la couverture des frais de santé des ayants droit du salarié en cas de décès de ce dernier. Ceux qui, à la date de décès du salarié, bénéficiaient des prestations en nature des assurances maladie et maternité de la sécurité sociale se voient ainsi maintenir la garantie frais de santé pendant une durée de un an (de date à date) à compter du jour du décès, et cela sans cotisation, indique l'avenant. Au-delà de cette durée, les ayants droit peuvent bénéficier du maintien de la couverture en souscrivant un contrat individuel contenant des prestations identiques à celles définies au régime de prévoyance, à condition…