... et le statut des contractuels est largement modifié

Après les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (1), c'est au tour des contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) de voir les dispositions générales qui leur sont applicables être substantiellement modifiées pour prendre en compte en particulier l'introduction des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique. Les changements opérés permettent également la traduction dans le droit applicable aux contractuels de la FPH des dispositions issues du protocole d'accord sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique signé le 25 janvier 2006 (2). Une seconde série de modifications a trait à la protection sociale de ces personnels (régime des agents handicapés, des congés, de la cessation progressive d'activité, des indemnités de licenciement, etc.).Agents contractuels sous CDIEst introduit le principe d'une évaluation au moins tous les trois ans des agents contractuels employés pour une durée indéterminée. Donnant lieu à un compte rendu, cette évaluation comporte un entretien qui porte principalement sur les résultats professionnels des intéressés au regard des objectifs qui leur ont été assignés…