EN BREF

MARCHÉS PUBLICS ET CLAUSES SOCIALES. Une circulaire, publiée au Journal officiel sous forme de guide pratique, fait le point sur la procédure de marchés publics. Sans aucune portée réglementaire, elle procède à une refonte de la circulaire du 3 août 2006 (voir ASH n° 2468 du 08-09-06, page 11) afin de tenir compte des modifications apportées en la matière depuis la parution, en 2006, du nouveau code des marchés publics (relèvement des seuils de passation des marchés publics, allégement des procédures dans le cadre du plan de relance de l'économie, création d'un nouveau référé contractuel...). Elle aborde également les clauses sociales que peuvent comporter les marchés publics et qui permettent au pouvoir adjudicateur « de faire effectuer la prestation en intégrant des heures de travail d'insertion ou toute autre considération sociale ». La circulaire rappelle également que les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés ou certains lots d'un même marché à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. [Circulaire du 29 décembre 2009, J.O. du 31-12-09]