Recevoir la newsletter

EN BREF

Article réservé aux abonnés

INDEMNISATION DES VICTIMES. 11 028. C'est le nombre de dossiers reçus en 2009 par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI), qui leur facilite les démarches pour obtenir des dommages et intérêts et procède à leur versement à défaut de paiement volontaire par l'auteur de l'infraction (voir ASH n° 2576 du 10-10-08, page 13 et n° 2580 du 7-11-08, page 10). C'est peu si on rappelle que, à son lancement en 2008, ce service avait estimé à 35 000 le nombre de personnes susceptibles de le solliciter. Néanmoins, « ce chiffre reste un objectif », a indiqué Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, qui visitait ce service le 7 janvier. Parmi les dossiers déposés, 1 830 ont été jugés irrecevables (17 %) et 2 107 recevables (19 %), les autres ayant été déclarés incomplets. Au total, le SARVI a versé 4,6 millions d'euros aux victimes. Pour 63 % d'entre elles, les sommes dues par les auteurs d'infractions étaient d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €, des sommes destinées à réparer un préjudice matériel dans 42 % des cas et un préjudice corporel dans 36 % des cas.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur