Chômage partiel : le contingent annuel reste fixé à 1 000 heures indemnisables en 2010
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel - financée par l'Etat - reste fixé, à compter du 1er janvier 2010, à 1 000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles. Rappelons que le taux horaire de cette allocation est actuellement de 3,84 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 3,33 € pour celles en comptant plus de 250.[Arrêté du 31 décembre 2009, J.O. du 9-01-10]
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