Réforme de la naturalisation : l'expérimentation de la déconcentration vers les préfectures est lancée

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le gouvernement a décidé de procéder à une déconcentration des décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française vers les préfectures, une attribution jusqu'à présent dévolue à la sous-direction de l'accès à la nationalité française (1). Avant la généralisation de ce transfert de compétences, une période d'expérimentation a, comme prévu, débuté le 1er janvier dans 20 préfectures, pour une période de six mois (prorogeable dans la limite d'une nouvelle durée de six mois). Un décret détaille les conditions de cette expérimentation tandis qu'un arrêté dresse la liste des préfectures concernées. Jusqu'à présent, un étranger qui estimait avoir les conditions requises pour accéder à la nationalité voyait son dossier traité deux fois : au niveau préfectoral - sur place - et au niveau national, à la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à Rezé, près de Nantes. L'objectif de la réforme est notamment que, au lieu d'une double instruction, il n'y en ait plus qu'une seule, par les préfectures. Comment se traduit-elle concrètement dans les départements concernés par l'expérimentation…