Recevoir la newsletter

Parution des textes sur la revalorisation des aides personnelles au logement

Article réservé aux abonnés

Les textes permettant la revalorisation annoncée de 0,32 % au 1er janvier 2010 des aides personnelles au logement - aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) -, tous secteurs confondus (locatif, accession et foyer), sont parus. Une revalorisation jugée, rappelons-le, « largement insuffisante » par le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales, ses membres estimant qu'elle ne recouvre pas la réalité du coût du logement pour les familles (1). Plusieurs paramètres de calcul sont modifiés : dans le secteur locatif, les plafonds de loyers - fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique - et les forfaits de charge ; en accession, les mensualités maximales de remboursement versées par le propriétaire et le montant forfaitaire des charges mensuelles ; dans le secteur foyer, les équivalences de loyer et les charges locatives pour l'APL et le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs (étudiants, personnes âgées ou infirmes, « autres ») pour l'AL. Par ailleurs, la « participation personnelle minimale à la dépense de logement », qui…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur