Recevoir la newsletter

Le barème 2010 de rachat de points AGIRC et ARRCO au titre des périodes d'études supérieures est publié

Article réservé aux abonnés

Tout comme les assurés du régime général (voir ci-dessus), ceux des régimes de retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO) âgés d'au moins 20 ans et de moins de 65 ans (1) peuvent racheter leurs cotisations pour les années d'études supérieures. Ils peuvent, sous certaines conditions (2), acquérir 70 points par année d'études supérieures dans chacun des deux régimes et ce, dans la limite de 12 trimestres (trois ans). L'AGIRC (cadres) et l'ARRCO (non-cadres) diffusent aujourd'hui, dans une circulaire commune, le barème applicable aux rachats des cotisations intervenant en 2010. Une fois le nombre de points déterminé, le montant du rachat peut être calculé. Il est égal au produit du nombre de points par la valeur du point AGIRC et/ou ARRCO de l'année de versement. Ensuite, un coefficient, qui est fonction de l'âge révolu de l'intéressé à la date du versement, est appliqué à ce montant. Ce coefficient va de 11 pour les personnes âgées de 20 ans à 20,8 pour celles de 64 ans.[Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2009-33-DRE du 23 décembre 2009, disponible sur www.agirc-arrco.fr]Notes(1) Voir ASH n° 2589 du 2-01-09, p. 10, n° 2597 du 20-02-09, p. 9 et n° 2610 du 22-05-09, p. 13.(2) Voir ASH n°…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur