Dispositif exceptionnel de formation : l'accord FUP/Etat d'avril 2009 est prorogé

L'accord du 21 avril 2009 entre le fonds unique de péréquation (FUP) et l'Etat sur la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences (1) est prolongé. Un avenant à ce texte, signé le 28 décembre dernier, prévoit en effet que « la période d'engagement des actions de formation, initialement fixée au 31 décembre 2009 [...], est prorogée jusqu'au 31 mai 2010 ». Il aménage en outre l'accord FUP/Etat sur plusieurs points.Eviter les ruptures dans les formations engagéesIl s'agit de permettre la poursuite de la mise en oeuvre des actions de formation financées par le FUP jusqu'à l'entrée en vigueur effective du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) (2). Créé par la loi « orientation-formation professionnelle » du 24 novembre 2009, ce nouveau fonds paritaire devait succéder au FUP au 1er janvier 2010. Ce ne sera finalement pas le cas en raison du retard pris dans l'élaboration du principal décret relatif au FPSPP, ainsi que dans la rédaction de la future convention liant le fonds à l'Etat. Pour mémoire, avec l'accord FUP/Etat, il s'agit de permettre aux salariés…