Autres textes officiels

Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à 13,72 € au 1er octobre 2009 (J.O. du 3-01-10). Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 31-12-09). Décrets n° 2009-1664 et n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatifs à l'établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, ainsi que des comptes des associations de salariés ou d'employeurs (J.O. du 30-12-09). Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 1 modifiant la convention constitutive de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (J.O. du 31-12-09). Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 (voir ASH n° 2638 du 25-12-09, page 6) (J.O. du 31-12-09). Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 et décision du Conseil constitutionnel n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009…