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Accords CHRS : deux nouveaux protocoles sont agréés

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Deux protocoles modifiant les accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ainsi que dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes, ont récemment été agréés. Ils ont tous deux été paraphés par l'ensemble des organisations syndicales. Le premier traite du régime de prévoyance conventionnelle, le second des bas salaires.Un régime de prévoyance mutualiséAfin que le régime de prévoyance - qui complète les prestations de sécurité sociale en matière de maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles - soit plus efficace et sécurisant, les partenaires sociaux ont souhaité le mutualiser. Le protocole n° 151 du 21 septembre 2009 impose ainsi que, à la cotisation conventionnelle minimale existante, soient associés des garanties et un opérateur désigné pour gérer le régime tant sur le plan administratif que sur le plan assurantiel. Il fixe aussi la répartition des cotisations par garanties. L'adhésion à cet opérateur - désigné après appel d'offres et à l'unanimité des partenaires sociaux - a permis « de négocier à coût constant les meilleures garanties possibles…
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