Pensions de vieillesse : ce qui change au 1er janvier 2010
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la revalorisation des pensions de vieillesse intervient désormais le 1er avril de chaque année, et non plus le 1er janvier. Toutefois, certains paramètres sont déterminés en fonction de l'évolution des salaires et continuent donc à être revalorisés le 1er janvier. La caisse nationale d'assurance vieillesse diffuse aujourd'hui ces éléments. Ainsi, indique la caisse sur son site Internet (www.legislation.cnav.fr), depuis le 1er janvier 2010, il ne peut être accordé un montant annuel de pension de vieillesse supérieur à 50 % du plafond de la sécurité sociale, soit 17 310 € par an et 1 442,50 € par mois. En outre, une circulaire précise que le salaire minimum soumis à cotisations permettant de valider un trimestre d'assurance s'élève à 1 772 € en 2010 (1). A noter : tous les autres montants relatifs aux pensions de vieillesse demeurent applicables jusqu'au 1er avril 2010 (2).Notes(1) Circulaire CNAV n° 2009/83 du 30 décembre 2009, disponible sur www.legislation.cnav.fr.(2) Sur ces montants, voir ASH n° 2606 du 24-04-09, p. 49.
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