FPH : les moniteurs d'atelier des établissements pour personnes polyhandicapées ont droit à la NBI

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas réservée aux seuls personnels soignants de la fonction publique hospitalière (FPH) qui exercent un travail auprès des malades des établissements accueillant des personnes polyhandicapées. Cet avantage doit également être attribué à un moniteur d'atelier chargé de mettre en oeuvre un projet éducatif en faveur des malades, a décidé le Conseil d'Etat le 9 décembre. Dans cette affaire, un moniteur d'atelier, membre de l'équipe éducative d'une clinique dépendant d'un centre hospitalier qui accueille des personnes polyhandicapées, a vu sa demande d'octroi de la NBI refusée par le directeur de l'établissement. Le tribunal administratif devant lequel il a contesté ce refus a jugé que le bénéfice de la NBI est réservé aux agents assurant ou participant aux soins des patients polyhandicapés, c'est-à-dire aux infirmiers et aux aides-soignants. L'intéressé a alors saisi le Conseil d'Etat pour contester cette décision. La Haute Juridiction rappelle tout d'abord que, en application du décret du 31 janvier 1996 portant attribution de la NBI à certains personnels de la FPH, cet avantage est attribué aux agents exerçant en secteur sanitaire un travail…