EN BREF

GRATIFICATION DES STAGES EN TRAVAIL SOCIAL. Pour pallier l'insuffisance des offres de stage à laquelle se heurtent les étudiants en travail social en raison de la gratification que doit leur verser l'établissement d'accueil (voir notamment ASH n° 2613 du 12-06-09, page 5 et n° 2637 du 18-12-09, page 21), Nicolas About, sénateur (Union centriste) des Yvelines et président de la commission des affaires sociales du Sénat, et Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, ont déposé, le 22 décembre, une proposition de loi instaurant une exception à cette obligation de gratification. Ce texte impose aux structures qui les accueillent de les indemniser au titre des contraintes liées à l'accomplissement des stages (transport, repas...), à l'exclusion de toute autre rémunération ou gratification prévue par des dispositions légales ou réglementaires. Signalons qu'une disposition similaire a été votée dans le cadre de la loi « hôpital, patients, santé, territoires » du 21 juillet 2009 en faveur des élèves auxiliaires médicaux. Pour l'instant, la proposition de loi n'est pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat.