LOI DE FINANCES POUR 2010.
En dehors de la taxe carbone contre le réchauffement climatique, qu'il a annulée, le Conseil constitutionnel a validé, le 29 décembre, l'essentiel de la loi de finances pour 2010 et notamment les mesures à caractère social dont il avait été saisi. Il a ainsi jugé que n'étaient pas contraires à la Constitution l'imposition des indemnités journalières d'accident du travail ou bien encore l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes âgés de 18 ans à 25 ans au plus ayant déjà exercé une activité professionnelle pendant une certaine durée (voir ASH n° 2638 du 25-12-09, page 6).
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