Publié le : Dernière Mise à jour : 06.09.2017Par : THIERRY RUCKEBUSCHLecture : 36 min.
Entrant en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole, le contrat unique d'insertion se décline en deux versions : le contrat initiative-emploi dans le secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non marchand, dont les régimes ont été harmonisés dans le sens d'une plus grande souplesse et d'un meilleur accompagnement des bénéficiaires.
Prévue par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1), la mise en place au 1er janvier 2010 - au 1er janvier 2011 au plus tard dans les départements d'outre-mer - (2) du contrat unique d'insertion (CUI) simplifie l'architecture des contrats aidés du plan de cohésion sociale de 2005. Concrètement, le contrat insertion-revenu minimum d'activité et le contrat d'avenir sont supprimés. Les publics concernés par ces contrats ne sont pas, pour autant, exclus du bénéfice du CUI, qui reprend, en les améliorant, les dispositions du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) du secteur non marchand et du contrat initiative-emploi (CIE) du secteur marchand. L'Etat et le département disposent ainsi d'un…
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