Les conditions d'octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires du RSA « socle », du RMI et de l'API

Comme prévu (1), une aide exceptionnelle de fin d'année - dite « prime de Noël » - sera bien servie aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) « socle » (2) et, dans les départements d'outre-mer, aux personnes percevant le revenu minimum d'insertion (RMI) ou l'allocation de parent isolé (API). Rappelons qu'un décret du 14 décembre 2009 a déjà reconduit la prime de Noël pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite (3).Les allocataires concernésCette prime exceptionnelle est plus précisément attribuée : aux allocataires du RSA qui ont droit à ce minima social au titre du mois de novembre ou, à défaut, du mois de décembre 2009, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul et à condition que les ressources du foyer n'excèdent pas le montant forfaitaire servant au calcul de la nouvelle prestation. Concrètement, explique la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), sont concernés les titulaires du RSA « socle », y compris ceux percevant le RSA « socle » majoré réservé aux parents isolés ; aux allocataires de l'API, du RMI et du RSA « expérimental » qui ont droit à une de ces prestations…