Le bilan de la convention AERAS est « globalement positif », selon le rapport final du comité de suivi

Dresser le bilan de trois ans d'application de la convention AERAS (« s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») et indiquer des voies d'amélioration en vue de son renouvellement. Tel est l'objet d'un rapport que la commission de suivi de la convention a récemment remis au gouvernement et au Parlement (1). En vigueur depuis le 6 janvier 2007, la convention AERAS arrive en effet au terme de sa durée de trois années. En 2008, sur les 385 000 demandes d'assurance de prêt présentant un risque aggravé, 92,8 % ont fait l'objet d'une proposition d'assurance tous niveaux d'examen confondus. Concernant les 7 150 demandes transmises au « pool des risques trés aggravés », le taux d'acceptation chute à 19,6 % (2). Les membres de la commission de suivi portent un « jugement globalement positif » sur l'application de la convention. Néanmoins, les associations de malades et de consommateurs pointent des insuffisances et des difficultés, pour la plupart déjà évoquées en octobre 2008 dans le bilan d'évaluation à mi-parcours (3), telles que l'information, les garanties alternatives à l'assurance et la confidentialité des données médicales.Au-delà d'un consensus sur le « besoin de donner…