La loi de finances pour 2010 définitivement adoptée par le Parlement

Députés et sénateurs ont donné, le 18 décembre, leur feu vert à la loi de finances pour 2010. A l'issue de ce marathon budgétaire engagé à la mi-octobre, le déficit s'alourdit puisqu'il s'établit à 117,369 milliards d'euros contre 116,034 milliards d'euros dans le projet de loi initial. Tour d'horizon des principales dispositions de ce texte qui, quelques jours après son adoption définitive, a été porté devant le Conseil constitutionnel par les députés de l'opposition (1).Les mesures à caractère fiscalLe texte, qui s'est considérablement enrichi au cours de son parcours parlementaire, ne prévoit aucune mesure fiscale d'envergure en faveur des ménages. Ainsi, à titre d'exemple, la prime pour l'emploi n'est pas revalorisée, et ce pour la deuxième année consécutive. De plus, les seuils et limites associés au barème de l'impôt sur le revenu sont majorés simplement du taux prévu de l'inflation en 2009, soit 0,4 %. On notera toutefois que la loi de finances prévoit d'exonérer d'impôt sur le revenu les aides mises en place dans le cadre du sommet social du 18 février 2009 (2) - aide exceptionnelle de 200 € versée sous forme de chèque emploi service et prime exceptionnelle de 500 € versée…