Publié le : Dernière Mise à jour : 17.08.2017Lecture : 1 min.
CRÉATION D'ENTREPRISE. Le Premier ministre a annoncé, le 16 décembre, la prochaine mise en oeuvre de nouvelles mesures en faveur de la création d'entreprise. En particulier, le gouvernement compte élargir la liste des activités que les fonctionnaires pourront exercer à côté de leur emploi, de sorte qu'ils puissent devenir auto-entrepreneurs à titre accessoire, comme les salariés du privé. L'exécutif entend par ailleurs permettre aux mineurs de plus de 16 ans émancipés de devenir commerçants, et à ceux non émancipés de créer leur entreprise, avec l'autorisation de leurs parents, laquelle sera aussi nécessaire pour les actes les plus importants dans la vie de l'entreprise. Au-delà, un « guichet unique » va être mis en place le 1er janvier 2010. A compter de cette date, le site Internet www.guichet-entreprises.fr permettra de réaliser en ligne l'ensemble des démarches de création d'activités de tous types et de suivre ensuite en temps réel l'avancement de son dossier. Outre cette fonctionnalité, ce portail prendra progressivement en charge le traitement des demandes d'autorisations administratives spécifiques nécessaires à l'exercice des différentes activités, quelles que soient les…
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