Création d'une mission sur les mineurs étrangers isolés

La ministre de la Justice et des Libertés a confié à Isabelle Debré, sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine, une mission sur les mineurs étrangers isolés. L'élue, également vice-présidente de la commission des affaires sociales du Sénat et administratrice de l'association L'enfant bleu, enfance maltraitée, devra plus précisément se pencher sur l'articulation des compétences entre, d'une part, le juge pour enfants et le juge des tutelles, tous deux chargés de la protection des mineurs et, d'autre part, entre l'Etat et les départements, désignés chefs de file de la protection de l'enfance par la loi du 5 mars 2007 (1). La sénatrice devra aussi plancher sur les conditions d'accueil de ces mineurs dans les centres de rétention administrative ainsi que sur les procédures de réacheminement dans leurs pays d'origine. Autre axe de travail : concevoir un dispositif de placement propre aux mineurs étrangers isolés pour éviter toute fugue et risque de traite ou d'exploitation. Isabelle Debré doit remettre ses conclusions à la garde des Sceaux avant le 31 mars 2010.Notes(1) Voir ASH n° 2502 du 6-04-07, p. 21 et n° 2505 du 27-04-07, p. 17.