Autres textes officiels

Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 18-12-09). Arrêtés du 14 décembre 2009 relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (J.O. des 17 et 18-12-09). Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant le SMIC horaire brut en métropole et dans les départements d'outre-mer à 8,86 € à compter du 1er janvier 2010 (J.O. du 19-12-09). Décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 fixant le contenu du volet social qui doit être communiqué au centre national de traitement du titre emploi-service entreprise par l'employeur ayant recours au dispositif (voir ASH n° 2604 du 10-04-09, page 17) (J.O. du 20-12-09). Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de novembre 2009 (voir ASH n° 2637 du 18-12-09, page 6) (J.O. du 23-12-09).(voir ASH n° 2637 du 18-12-09, page 8)