Un appel européen pour un « standard de protection élevé » des mineurs isolés

«Nous réaffirmons la nécessité de faire prévaloir les droits fondamentaux consacrés par la Convention relative aux droits de l'enfant, et en particulier la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, sur tout autre considération. » C'est la requête de France terre d'asile et des conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, dans un appel européen qui devait être rendu public le 17 décembre, ouvert à la signature de toutes les organisations et institutions travaillant au sein de l'Union européenne (1). L'initiative est lancée alors que le Conseil européen prévoit, dans le cadre du programme de Stockholm adopté le 11 décembre (voir ce numéro, page 18), un plan d'action sur le sujet, préparé par la Commission européenne. Dans le même temps, France terre d'asile lance avec deux partenaires italien et grec, dans le cadre d'un appel à projets de la Commission européenne, une étude de droit comparé dans plusieurs pays de l'Union, dans le but d'élaborer des recommandations. Ses résultats sont attendus pour septembre 2010. Si « la statistique est incertaine », il y aurait environ 100 000 mineurs non accompagnés d'un représentant légal dans les 27 Etats membres de l'Union européenne, en fuite…