Recevoir la newsletter

Accessibilité : les associations en colère contre l'ambivalence du gouvernement

Article réservé aux abonnés

Le gouvernement serait-il en train de freiner les démarches en faveur de l'accessibilité ? C'est en tout cas la conviction de la FNATH (Association des accidentés de la vie), de l'APF (Association des paralysés de France) et de l'ANPIHM (Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs) alors qu'il a fait adopter, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009, un amendement « qui vise à «valider» les dérogations au principe général d'accessibilité dans les constructions neuves ». Le texte devait être examiné par le Sénat le 17 décembre, soit après la mise sous presse des ASH. L'indignation des associations est d'autant plus vive que le Conseil d'Etat, dans un arrêté du 21 juillet dernier, avait considéré comme illégales les dérogations qui étaient rendues possibles dans le décret du 17 mai 2006 (1). Sans compter que le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) « a été tenu dans une totale ignorance de ce mauvais coup », indique la FNATH. Le 10 décembre, le jour même où les députés ont voté l'amendement à l'Assemblée nationale, il examinait un projet de décret concernant le futur « Observatoire national de l'accessibilité…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Sur le terrain

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur