Programme de Stockholm : une nouvelle stratégie en matière d'immigration et de coopération judiciaire

Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, réuni à Bruxelles les 10 et 11 décembre, a adopté un nouveau programme fixant, pour la période 2010-2014, les priorités en matière de coopération judiciaire et, surtout, en matière d'asile et d'immigration. Dénommé « programme de Stockholm » (1), en référence à la Suède qui préside actuellement l'Union européenne, ce document stratégique prend la suite du programme de La Haye (2). Pour le Conseil européen, la priorité des cinq prochaines années « devrait consister à placer au centre des préoccupations les intérêts et les besoins des citoyens et des personnes envers qui l'Union européenne a une responsabilité ». Dans ce cadre, en matière d'asile et d'immigration, les chefs d'Etat européens préconisent une politique « souple, modulée en fonction des besoins des Etats membres ». D'ici à 2012, la création d'un régime d'asile commun devrait garantir « des procédures d'asile juridiquement sûres et efficaces », assure-t-il. Rappelons que, pour faire suite au plan d'action en matière d'asile présenté en 2008 (3), plusieurs textes sur le sujet ont fait l'objet de révisions de la part de la Commission européenne et attendent, pour être…